Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 80.1
Versions de la disposition

Texte complet
80.1. L’agronome doit veiller à ce que toute société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles n’utilise le symbole graphique de l’Ordre en relation avec sa publicité ou son nom que si tous les services fournis par cette société sont des services professionnels d’agronomes.
Malgré le premier alinéa, une société qui fournit à la fois des services professionnels d’agronomes et d’autres services professionnels peut utiliser le symbole graphique de l’Ordre en relation avec sa publicité ou son nom pourvu que le symbole graphique de tout autre ordre professionnel ou organisme concernés par ces services soit également utilisé.
D. 1071-2015, a. 32.
© Gouvernement du Québec